Notice descriptive
C 5006 à 5020 / FRAD089_10300092 Bureau de contrôle de Villiers-Saint-Benoît - 1698-1750
Présentation du contenu :
Généralité de Paris. - Contrôle des actes des notaires (1698-1750). Insinuations suivant le tarif et centième denier (1706-1740).
Apanage du Duc d'Orléans. - Insinuations suivant le tarif et centième denier (1722-1742).
Importance matérielle : 0.4 ml
Présentation du producteur :
La compétence du bureau de Villiers-Saint-Benoît s'étendait à la fois sur les paroisses situées dans le ressort de la généralité de Paris et dans celui de l'apanage du Duc d'Orléans.
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
