Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche C 4999 à 5005 / FRAD089_10300091 Bureau de contrôle de Villiers-les-Hauts - 1722-1746

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Présentation du contenu :

Contrôle des actes des notaires (1722-1747).

Insinuations suivant le tarif (1725-1746).

Importance matérielle : 0.3 ml
Modalités d'entrée :

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.