Notice descriptive
C 4890 à 4998 / FRAD089_10300090 Bureau de contrôle de Villeneuve-le-Roi - 1703-1792
Présentation du contenu :
Contrôle des actes des notaires (1703-1790).
Insinuations suivant le tarif (1720-1791).
Centième denier (1748-1750).
Table des vendeurs (1775-1788).
Table des extraits de sépultures (1760-1761).
Censier des Brûleries (1787-1792).
Importance matérielle : 1.1 ml
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
