Notice descriptive
C 4750 à 4889 / FRAD089_10300089 Bureau de contrôle de Villeneuve-l'Archevêque - 1699-1791
Présentation du contenu :
Contrôle des actes des notaires (1699-1790).
Insinuations suivant le tarif (1706-1791).
Centième denier (1720-1789).
Petit scel (1705-1726).
Registre d'ordre (1776-1790).
Table des vendeurs (1780-1789).
Table des acquéreurs (1765-1780).
Table des baux (1768-1790).
Importance matérielle : 1.8 ml
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
