Notice descriptive
C 4517 à 4590 / FRAD089_10300084 Bureau de contrôle de Venizy - 1701-1782
Présentation du contenu :
Contrôle des actes des notaires (1701-1782).
Insinuations suivant le tarif (1720-1782).
Centième denier (1705-1782).
Importance matérielle : 0.8 ml
Présentation du producteur :
A compter de 1782, le bureau de Venizy est supprimé et rattaché à celui de Saint-Florentin.
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
