Notice descriptive
Présentation du contenu :
Contrôle des actes des notaires (1695-1789).
Insinuations suivant le tarif (1720-1791).
Centième denier (1748-1751).
Arrêtés, décisions du Conseil concernant les droits de contrôle et d'insinuation (1697-1752).
Table des acquéreurs (1764-1777).
Table des mutations (1753-1773).
Table des manuels des contrats (1763-1793).
Importance matérielle : 1.6 ml
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
