Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche C 4321 à 4440 / FRAD089_10300080 Bureau de contrôle de Tonnerre - 1695-1793

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Présentation du contenu :

Contrôle des actes des notaires (1695-1789).

Insinuations suivant le tarif (1720-1791).

Centième denier (1748-1751).

Arrêtés, décisions du Conseil concernant les droits de contrôle et d'insinuation (1697-1752).

Table des acquéreurs (1764-1777).

Table des mutations (1753-1773).

Table des manuels des contrats (1763-1793).

Importance matérielle : 1.6 ml
Modalités d'entrée :

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.