Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche C 4259 à 4301 / FRAD089_10300078 Bureau de contrôle de Thorigny-sur-Oreuse - 1699-1792

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Présentation du contenu :

Contrôle des actes des notaires (1699-1790).

Insinuations suivant le tarif (1706-1792).

Importance matérielle : 0.45 ml
Modalités d'entrée :

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.