Notice descriptive
C 4079 à 4168 / FRAD089_10300074 Bureau de contrôle de Sépeaux - 1698-1791
Présentation du contenu :
Généralité de Paris. - Contrôle des actes des notaires (1698-1791). Insinuations suivant le tarif (1716-1786). Centième denier (1706-1791). Quatre deniers pour livre des ventes de meubles (1771-1790). Droits d'échange (1758-1790).
Apanage du Duc d'Orléans. - Insinuations sur le tarif (1724-1791).
Importance matérielle : 1.5 ml
Présentation du producteur :
La compétence du bureau de Sépeaux s'étendait à la fois sur les paroisses situées dans le ressort de la généralité de Paris et dans celui de l'apanage du Duc d'Orléans.
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
