Notice descriptive
Présentation du contenu :
Contrôle des actes des notaires (1695-1790).
Insinuations suivant le tarif (1757).
Droits d'ensaisinement (1751-1789).
Droits d'enregistrement divers (1775-1791).
Table des donateurs (1736-1790).
Table des baux (1773-1783).
Tables des extraits de sépultures (1769-1789).
Importance matérielle : 2.1 ml
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
