Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche C 3920 à 4078 / FRAD089_10300073 Bureau de contrôle de Sens - 1695-1791

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Présentation du contenu :

Contrôle des actes des notaires (1695-1790).

Insinuations suivant le tarif (1757).

Droits d'ensaisinement (1751-1789).

Droits d'enregistrement divers (1775-1791).

Table des donateurs (1736-1790).

Table des baux (1773-1783).

Tables des extraits de sépultures (1769-1789).

Importance matérielle : 2.1 ml
Modalités d'entrée :

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.