Notice descriptive
Généralité d'Orléans. - Contrôle des actes des notaires (1693-1791). Insinuations suivant le tarif (1719-1791). Centième denier des immeubles fictifs et des donations mobiliaires entre vifs (1719-1791). Tables des vendeurs (1764-1792). Tables des acquéreurs (1764-1790). Table des contrats de mariages (1755-1782). Table des partages (1755-1789). Table des copartageants (1755-1789). Table des actes translatifs de propriété ; table des partages ; table des testaments et donations ; table des successions acquittées (1738-1769).
Apanage du Duc d'Orléans. - Insinuations suivant le tarif (1724-1777).
La compétence du bureau de Saint-Sauveur-en-Puisaye s'étendait à la fois sur les paroisses situées dans le ressort de la généralité d'Orléans et dans celui de l'apanage du Duc d'Orléans.
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
