Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche C 3820 à 3870 / FRAD089_10300071 Bureau de contrôle de Saint-Sauveur - 1693-1792

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Présentation du contenu :

Généralité d'Orléans. - Contrôle des actes des notaires (1693-1791). Insinuations suivant le tarif (1719-1791). Centième denier des immeubles fictifs et des donations mobiliaires entre vifs (1719-1791). Tables des vendeurs (1764-1792). Tables des acquéreurs (1764-1790). Table des contrats de mariages (1755-1782). Table des partages (1755-1789). Table des copartageants (1755-1789). Table des actes translatifs de propriété ; table des partages ; table des testaments et donations ; table des successions acquittées (1738-1769).

Apanage du Duc d'Orléans. - Insinuations suivant le tarif (1724-1777).

Importance matérielle : 1.3 ml
Présentation du producteur :

La compétence du bureau de Saint-Sauveur-en-Puisaye s'étendait à la fois sur les paroisses situées dans le ressort de la généralité d'Orléans et dans celui de l'apanage du Duc d'Orléans.

Modalités d'entrée :

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.