Notice descriptive
C 3745 à 3816 / FRAD089_10300069 Bureau de contrôle de Saint-Julien-du-Sault - 1705-1791
Présentation du contenu :
Généralité de Paris. - Contrôle des actes des notaires (1711-1791). Insinuations suivant le tarif (1720-1791). Centième denier (1720-1791). Droits d'échange (1705-1726). Table des mutations d'immeubles (1768-1782). Domaines et droits y joints (1772-1790).
Apanage du duc d'Orléans. - Insinuations suivant le tarif (1728-1790).
Importance matérielle : 1.2 ml
Présentation du producteur :
La compétence du bureau de Saint-Julien-du-Sault s'étendait à la fois sur les paroisses situées dans le ressort de la généralité de Paris et dans celui de l'apanage du Duc d'Orléans.
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
