Notice descriptive
C 3514 à 3575 / FRAD089_10300067 Bureau de contrôle de Saint-Fargeau - 1693-1791
Présentation du contenu :
Généralité d'Orléans. - Contrôle des actes des notaires (1693-1788). Insinuations et droits de centième denier (1737-1790).
Apanage du Duc d'Orléans. - Insinuations suivant le tarif (1725-1791). Centième denier (1705-1786).
Importance matérielle : 1.2 ml
Présentation du producteur :
La compétence du bureau de Saint-Fargeau s'étendait à la fois sur les paroisses situées dans le ressort de la généralité d'Orléans et dans celui de l'apanage du Duc d'Orléans.
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
