Notice descriptive
Présentation du contenu :
Contrôle des actes des notaires (1695-1791).
Insinuations suivant le tarif (1720-1791).
Quatre deniers pour livre des ventes de meubles (1771-1791).
Importance matérielle : 0.45 ml
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
