Bureau de contrôle de Pont-sur-Yonne Archives départementales de l'Yonne

Notice descriptive

Présentation du contenu :

Contrôle des actes des notaires (1698-1789).

Insinuations suivant le tarif (1724-1752).

Droits réservés, émoluments (1722-1790).

Importance matérielle : 0.45 ml

Modalités d'entrée :

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.