Notice descriptive
C 3218 à 3268 / FRAD089_10300061 Bureau de contrôle d'Ouanne - 1705-1791
Présentation du contenu :
Généralité de Dijon. - Contrôle des actes des notaires (1746-1750). Insinuations suivant le tarif (1724-1746). Centième denier (1746-1791). Centième denier des immeubles fictifs et des donations mobilières entre vifs (1763).
Généralité d'Orléans. - Contrôle des actes des notaires (1705-1791). Insinuations suivant le tarif (1712-1720).
Importance matérielle : 1.35 ml
Présentation du producteur :
La compétence du bureau d'Ouanne s'étendait à la fois sur les paroisses situées dans le ressort de la généralité de Dijon et dans celle d'Orléans.
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
