Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche C 3191 à 3217 / FRAD089_10300060 Bureau de contrôle de Nuits - 1720-1791

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Présentation du contenu :

Contrôle des actes des notaires (1720-1791).

Insinuations suivant le tarif (1747-1791).

Importance matérielle : 0.5 ml
Modalités d'entrée :

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.