Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche C 3091 à 3190 / FRAD089_10300059 Bureau de contrôle de Noyers - 1706-an IV

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Présentation du contenu :

Contrôle des actes des notaires (1709-1790).

Insinuations suivant le tarif (1706-1791).

Recettes des amortissements et francs-fiefs (1737-1789).

Sommiers des biens des gens de mainmorte (1774-1781).

Enregistrement des amendes (1775-1793).

Cens, rentes et redevances dues au seigneur de Noyers (1784-1790).

Petit scel (1785-an IV).

Ensaisinements (1787-1792).

Tables des vendeurs et acquéreurs (1772-1785).

Table des baux des biens de laïcs (1740-1787).

Table des baux des biens des gens de mainmorte (1742-1774).

Table des tutelles et curatelles (1754-1772).

Table des contrats de mariage (1750-1784).

Table des extraits de sépulture (1774-1789).

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Importance matérielle : 3.1 ml
Modalités d'entrée :

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.