Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche C 891, 3022 à 3090 / FRAD089_10300058 Bureau de contrôle de Montréal - 1700-1792

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Présentation du contenu :

Contrôle des actes des notaires (1700-1792).

Insinuations suivant le tarif (1712-1791).

Centième denier (1724-1791).

Lods et ventes (1765-1778).

Tables des vendeurs (1775-1791).

Tables des acquéreurs (1750-1791).

Table des vendeurs, testateurs, donateurs (1763-1774).

Table des mutations (1750-1787).

Table des successions collatérales (1751-1789).

Tables des actes de tutelle et curatelle (1771-1788).

Table des contrats de mariage (1784-1791).

Importance matérielle : 1.12 ml
Modalités d'entrée :

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.