Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche C 2953 à 3018, 2778 à 2779 / FRAD089_10300054 Bureau de contrôle de Maligny - 1694-1790

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Présentation du contenu :

Contrôle des actes des notaires (1694-1790).

Insinuations suivant le tarif (1706-1790).

Centième denier (1749-1790).

Droits d'échange (1752-1780).

Importance matérielle : 0.84 ml
Modalités d'entrée :

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.