Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche C 2659 à 2761 / FRAD089_10300050 Bureau de contrôle de Joux-la-Ville - 1698-1791

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Présentation du contenu :

Contrôle des actes des notaires (1698-1791).

Insinuations suivant le tarif (1720-1791).

Centième denier (1705-1791).

Registre d'actes de ventes, échanges et donations (1705-1773).

Table des vendeurs et nouveaux possesseurs (1752-1783).

Tables des partages contrôlés (1731-1778).

Baux des biens appartenant à des laïcs (1757-1782).

Importance matérielle : 2.6 ml
Modalités d'entrée :

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.