Notice descriptive
Présentation du contenu :
Contrôle des actes des notaires (1698-1786).
Insinuations suivant le tarif (1705-1791).
Centième denier (1719-1786).
Enregistrement des droits d'échanges (1734-1777).
Quatre deniers pour livre des ventes de meubles (1767-1768).
Table des vendeurs et des acquéreurs (1741-1769).
Table des baux des biens des gens de mainmorte (1777-1788).
Importance matérielle : 0.8 ml
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
