Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche C 2303 à 2375 / FRAD089_10300048 Bureau de contrôle de l'Isle-sous-Montréal - 1698-1791

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Présentation du contenu :

Contrôle des actes des notaires (1698-1786).

Insinuations suivant le tarif (1705-1791).

Centième denier (1719-1786).

Enregistrement des droits d'échanges (1734-1777).

Quatre deniers pour livre des ventes de meubles (1767-1768).

Table des vendeurs et des acquéreurs (1741-1769).

Table des baux des biens des gens de mainmorte (1777-1788).

Importance matérielle : 0.8 ml
Modalités d'entrée :

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.