Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche C 2270 à 2302 / FRAD089_10300047 Bureau de contrôle d'Irancy - 1709-1791

  • Ajouter cette notice à votre classeur

Présentation du contenu :

Contrôle des actes des notaires (1709-1791).

Insinuations suivant le tarif (1726-1736).

Importance matérielle : 0.15 ml
Modalités d'entrée :

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.