Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche C 2196 à 2211 / FRAD089_10300045 Bureau de contrôle de Fulvy - 1739-1781

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Présentation du contenu :

Contrôle des actes des notaires (1739-1781).

Insinuations suivant le tarif (1739-1781).

Importance matérielle : 0.2 ml
Modalités d'entrée :

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.