Notice descriptive
Présentation du contenu :
Contrôle des actes des notaires (1710-1791).
Insinuations suivant le tarif (1720-1791).
Centième denier (1720-1791).
Enregistrement des circulaires et ordres généraux (1771-1784).
Successions collatérales payées (1768-1772).
Quatre deniers pour livre des ventes de meubles (1772-1784).
Table des extraits de sépulture (1766-1787).
Importance matérielle : 0.5 ml
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
