Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche C 2129 à 2195 / FRAD089_10300044 Bureau de contrôle de Flogny - 1710-1791

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Présentation du contenu :

Contrôle des actes des notaires (1710-1791).

Insinuations suivant le tarif (1720-1791).

Centième denier (1720-1791).

Enregistrement des circulaires et ordres généraux (1771-1784).

Successions collatérales payées (1768-1772).

Quatre deniers pour livre des ventes de meubles (1772-1784).

Table des extraits de sépulture (1766-1787).

Importance matérielle : 0.5 ml
Modalités d'entrée :

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.