Notice descriptive
C 2109 à 2128 / FRAD089_10300043 Bureau de contrôle de La Ferté-Loupière - 1738-1783
Présentation du contenu :
Généralité de Paris. - Contrôle des actes des notaires (1738-1760). Insinuations suivant le tarif (1741-1760). Centième denier (1748-1760). Sommier pour la découverte des anciens droits du centième denier et insinuations (1741-1758). Sommier des amortissements et francs-fiefs (1745-1783).
Apanage du duc d'Orléans. - Insinuations suivant le tarif (1741-1757).
Importance matérielle : 0.4 ml
Présentation du producteur :
La compétence du bureau de La Ferté-Loupière s'étendait à la fois sur les paroisses situées dans le ressort de la généralité de Paris et dans celui de l'apanage du Duc d'Orléans.
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
