Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche C 1925 à 2022 / FRAD089_10300039 Bureau de contrôle de Cruzy-le-Châtel - 1694-1792

  • Ajouter cette notice à votre classeur

Présentation du contenu :

Contrôle des actes des notaires (1694-1789).

Insinuations suivant le tarif (1720-1790).

Centième denier (1705-1790).

Amortissements et francs-fiefs (1732-1790).

Enregistrement des droits d'échanges (1733-1790).

Enregistrement des baux des biens des gens de mainmorte (1769-1792).

Importance matérielle : 0.35 ml
Modalités d'entrée :

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.