Notice descriptive
Présentation du contenu :
Contrôle des actes des notaires (1694-1789).
Insinuations suivant le tarif (1720-1790).
Centième denier (1705-1790).
Amortissements et francs-fiefs (1732-1790).
Enregistrement des droits d'échanges (1733-1790).
Enregistrement des baux des biens des gens de mainmorte (1769-1792).
Importance matérielle : 0.35 ml
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
