Notice descriptive
C 1883 à 1924 / FRAD089_10300038 Bureau de contrôle de Cravant - 1698-1789
Présentation du contenu :
Généralité de Dijon. - Contrôle des actes des notaires (1698-1789). Insinuations suivant le tarif (1705-1788). Table des successions, ventes, contrats, baux (1736-1788). Table des vendeurs (1778-1788). Tables des extraits de sépulture (1747-1788).
Généralité de Paris. - Contrôle des actes des notaires (1710-1719).
Importance matérielle : 0.45 ml
Présentation du producteur :
La compétence du bureau de Cravant s'étendait à la fois sur les paroisses situées dans le ressort de la généralité de Paris et dans celle de Dijon.
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
