Notice descriptive
C 1830 à 1863, 1865 à 1882 / FRAD089_10300037 Bureau de contrôle de Courson - 1703-1791
Présentation du contenu :
Contrôle des actes des notaires (1703-1791).
Insinuations suivant le tarif (1706-1790).
Centième denier (1712-1791).
Enregistrement des baux des biens des gens de mainmorte (1776-1777).
Enregistrement des échanges, lods et ventes (1758-1790).
Importance matérielle : 0.32 ml
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
