Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche C 1704 à 1773 / FRAD089_10300033 Bureau de contrôle de Coulanges-la-Vineuse - 1697-1791

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Présentation du contenu :

Contrôle des actes des notaires (1697-1791).

Insinuations suivant le tarif (1720-1786).

Centième denier (1767-1777).

Table des vendeurs (1771-1787).

Table des acquéreurs (1750-1789).

Tables des baux laïcs (1747-1788).

Table des baux des biens des gens de mainmorte (1755-1787).

Table des tutelles et curatelles (1752-1777).

Table des contrats de mariages (1747-1778).

Table des donations mutuelles (1747-1787).

Table des extraits de sépulture (1756-1790).

Table des successions collatérales (1746-1781).

Table des partages (1771-1787).

Importance matérielle : 0.45 ml
Modalités d'entrée :

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.