Notice descriptive
C 1686 à 1703 / FRAD089_10300032 Bureau de contrôle de Chitry - 1717-1788
Présentation du contenu :
Généralité de Dijon. - Insinuations suivant le tarif (1717-1719). Centième denier (1717-1720).
Généralité de Paris. - Contrôle des actes des notaires (1717-1739). Insinuation suivant le tarif (1722-1739). Centième denier (1723-1740). Contrôle des exploits d'huissier (1723-1739). Enregistrement des droits d'échange (1735-1788).
Importance matérielle : 0.25 ml
Présentation du producteur :
La compétence du bureau de Chitry s'étendait à la fois sur les paroisses situées dans le ressort de la généralité de Paris et dans celle de Dijon.
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
