Notice descriptive
C 1634 à 1685 / FRAD089_10300031 Bureau de contrôle de Chéroy - 1705-an VII
Présentation du contenu :
Généralité de Paris. - Contrôle des actes des notaires (1718-1792). Insinuations suivant le tarif (1785-1791). Centième denier (1790-an VII). Droits de sceaux (1780-an IV). Table des acquéreurs (1705-1792). Table des vendeurs (1705-1789). Table des baux laïcs (1765-1789). Table des contrats de mariage (1765-1788). Table des extraits de sépulture (1763-1786).
Apanage du duc d'Orléans. - Insinuations suivant le tarif (1785-1791).
Importance matérielle : 0.45 ml
Présentation du producteur :
La compétence du bureau de Chéroy s'étendait à la fois sur les paroisses situées dans le ressort de la généralité de Paris et dans celui de l'apanage du Duc d'Orléans.
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
