Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche C 245 à 247, 1495 à 1611, 3 Q 16000, 16004 / FRAD089_10300029 Bureau de contrôle de Saint-Maurice-Thizouaille, puis de Chassy - 1701-1794

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Présentation du contenu :

Généralité de Paris. – Contrôle des actes des notaires (1701-1790). Insinuations suivant le tarif (1705-1794), table des acquéreurs (1765-1786), table des morts naturelles donnant ouverture à succession collatérale (1765-1785).

Apanage du duc d'Orléans. – Insinuations suivant le tarif et centième denier (1719-1788).

Importance matérielle : 0.28 ml
Présentation du producteur :

Le bureau de contrôle des actes de Saint-Maurice-Thizouaille est créé en octobre 1701, suite au démembrement partiel de celui d'Aillant. Vers 1741/1742, le siège du bureau est transféré à Chassy. La compétence du bureau de Saint-Maurice-Thizouaille, puis de Chassy, s'étend d'une part sur des paroisses situées dans le ressort de la généralité de Paris, d'autre part sur des paroisses dans l'apanage du duc d'Orléans.

Modalités d'entrée :

C 245-247, 1495-1611 : documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.

3 Q 16000, 16004 : documents versés aux archives départementales en 2008.

Statut juridique : Archives publiques