Notice descriptive
C 1434 à 1494 / FRAD089_10300028 Bureau de contrôle de Charny - 1705-1790
Présentation du contenu :
Généralité de Paris. - Contrôle des actes des notaires (1708-1790). Insinuations suivant le tarif (1720-1748). Centième denier (1705-1782).
Apanage du duc d'Orléans. - Insinuations suivant le tarif et centième denier (1718-1791).
Importance matérielle : 0.4 ml
Présentation du producteur :
La compétence du bureau de Charny s'étendait à la fois sur les paroisses situées dans le ressort de la généralité de Paris et dans celui de l'apanage du Duc d'Orléans.
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
