Notice descriptive
C 1382 à 1422, 1424, 1426 à 1433 / FRAD089_10300027 Bureau de contrôle de Champignelles - 1707-1791
Présentation du contenu :
Contrôle des actes des notaires (1707-1791).
Insinuations suivant le tarif (1718-1791).
Importance matérielle : 0.27 ml
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
