Notice descriptive
C 1179 à 1381 / FRAD089_10300026 Bureau de contrôle de Chablis - 1695-an IV
Généralité de Dijon. - Contrôle des actes des notaires (1737-1791). Insinuations suivant le tarif (1737-1791). Insinuations du centième denier (1722-1782).
Généralité de Paris. - Contrôle des actes des notaires (1695-1791). Insinuations suivant le tarif (1677-1791). Insinuations du centième denier (1705-1791). Instructions sur le contrôle des actes de notaires, insinuations laïques, centième denier (1722). Enregistrement des droits d'échange (1740-1790). Droits d'émoluments (1734-1770). Enregistrement des droits certains (1739-an IV). Droits seigneuriaux casuels dus au roi (1778-1791). Enregistrement des droits des défauts et congés (1784-1791). Table des acquéreur (1752-1791). Table des mutations par vente (1764-1791). Mutations par successions collatérales (1786-1789). Table des contrats de mariage (1753-1782). Table des baux laïcs (1786-1791). Table des baux des biens des gens de mainmorte (1791). Table des extraits de sépultures (1774-1786).
La compétence du bureau de Chablis s'étendait à la fois sur les paroisses situées dans le ressort de la généralité de Paris et dans celui de celle de Dijon
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
