Notice descriptive
C 1080 à 1113 / FRAD089_10300023 Bureau de contrôle de Bussy-en-Othe - 1700-1743
Présentation du contenu :
Généralité de Paris. - Contrôle des actes des notaires (1700-1743). Insinuations suivant le tarif et des insinuations du centième denier (1705-1732). Enregistrement des droits certains (1724-1728). Enregistrement des droits douteux (1724-1731).
Apanage d'Orléans. - Insinuations suivant le tarif et des insinuations du centième denier (1717-1740). Sommiers des droits de l'apanage (1733-1746).
Importance matérielle : 0.5 ml
Présentation du producteur :
La compétence du bureau de Bussy-en-Othe s'étendait à la fois sur les paroisses situées dans le ressort de la généralité de Paris et dans celui de l'apanage du Duc d'Orléans.
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
