Généralité de Paris. - Contrôle des actes des notaires (1695-1790). Insinuations du centième denier (1705-1792). Insinuation suivant le tarif (1720-1789). Enregistrement du droit de sceaux (1698-1708). Enregistrement des droits d'échange (1740-1790). Table des baux des biens des gens de mainmorte (1763-1789). Registre d'insinuations des quatre deniers pour livre des ventes de meubles (1771-1793).

Apanage d'Orléans. - Insinuations suivant le tarif et du centième denier (1720-1789).

La compétence du bureau de Brienon s'étendait à la fois sur les paroisses situées dans le ressort de la généralitégénéralité de Paris et dans celui de l'apanage du Duc d'Orléans.

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.