Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche C 371 à 683 / FRAD089_10300018 Bureau de contrôle d'Auxerre - 1698-1789

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Présentation du contenu :

Contrôle des actes des notaires (1698-1791).

Insinuations du centième denier (1782-1791).

Tables des vendeurs et des acquéreurs (1745-1791).

Tables des baux laïcs (1763-1789).

Table des contrats de mariages (1760-1791).

Table des donations (1770-1791).

Table des échanges (1730-1787).

Table des partages (1737-1791).

Importance matérielle : 6.2 ml
Présentation du producteur :

La compétence du bureau d'Auxerre s'étendait à la fois sur les paroisses situées dans le ressort de la généralitégénéralité de Paris et dans celle de Dijon.

Modalités d'entrée :

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.