Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche C 314 à 370 / FRAD089_10300017 Bureau de contrôle d'Appoigny - 1696-1791

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Présentation du contenu :

Contrôle des actes des notaires (1696-1791).

Insinuations suivant le tarif (1773-1774).

Importance matérielle : 0.1 ml
Modalités d'entrée :

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.