Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche C 261 à 313 / FRAD089_10300016 Bureau de contrôle d'Ancy-le-Franc - 1698-1789

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Présentation du contenu :

Contrôle des actes des notaires (1698-1789).

Insinuations suivant le tarif (1729-1731).

Table des acquéreurs (1768).

Importance matérielle : 0.97 ml
Modalités d'entrée :

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.