Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche C 235 à 244, 248 à 260 / FRAD089_10300015 Bureau de contrôle d'Aillant - 1694-1737

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Présentation du contenu :

Contrôle des actes des notaires (1694-1737).

Insinuations suivant le tarif (1705).

Importance matérielle : 0.08 ml
Modalités d'entrée :

Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.

Statut juridique : Archives publiques