Notice descriptive
Présentation du contenu :
Contrôle des actes des notaires (1694-1737).
Insinuations suivant le tarif (1705).
Importance matérielle : 0.08 ml
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
Statut juridique : Archives publiques
