Notice descriptive
37 B 298 à 306 Bailliage et châtellenie des Ormes et Sommecaise - 1762-1782
Présentation du contenu :
Registres et minutes du greffe.
Importance matérielle : 0.15 ml
Présentation du producteur :
La juridiction ressortissait au bailliage secondaire de Villeneuve-le-Roi
Historique de la conservation :
Le fonds fut conservé jusqu'en 1904 au tribunal d'instance de la ville de Sens, puis transféré à cette date à la bibliothèque municipale, annexe sénonaise des archives départementales. Quelques pièces intégrèrent le dépôt auxerrois entre 1918 et 1935 ; le reste du fonds n'y parvint qu'en 1942.
Sources complémentaires internes :
Bailliage de Villeneuve-le-Roi : 37 B 1-281
Lieu : Les Ormes (Yonne, France) / Sommecaise (Yonne, France)
