Transaction entre les religieux de Reigny et les bénédictines de Crisenon au sujet des arrérages d'une rente de dix-huit bichets de froment et de 4 livres tournois sur les moulins d'Arcy (1364). Transaction entre les religieux de Reigny et les fermiers du moulin d'Arcy et de ses dépendances, dit aussi moulin Mussot, par lequel le prix du bail est porté à 90 bichets de froment, 18 livres tournois et cinq plats de poissons de la valeur de 10 sous chaque. Les fermiers seront en outre tenus à moudre gratuitement les grains du seigneur de Digogne et des religieux eux-mêmes, s'ils les amènent à leur moulin (1542, copie de 1730). Arrêt du parlement de Paris réglant le droit de pêche dans les écluses et vannes du moulin d'Arcy, entre l'abbaye, les meuniers et le seigneur d'Arcy, et chargeant le bailli de l'exécution de ce règlement (1547). Procédures entre l'abbaye de Reigny et le seigneur d'Arcy-sur-Cure au sujet de la justice du moulin de ce lieu. Dans les procès-verbaux d'enquête on...

Transaction entre les religieux de Reigny et les bénédictines de Crisenon au sujet des arrérages d'une rente de dix-huit bichets de froment et de 4 livres tournois sur les moulins d'Arcy (1364). Transaction entre les religieux de Reigny et les fermiers du moulin d'Arcy et de ses dépendances, dit aussi moulin Mussot, par lequel le prix du bail est porté à 90 bichets de froment, 18 livres tournois et cinq plats de poissons de la valeur de 10 sous chaque. Les fermiers seront en outre tenus à moudre gratuitement les grains du seigneur de Digogne et des religieux eux-mêmes, s'ils les amènent à leur moulin (1542, copie de 1730). Arrêt du parlement de Paris réglant le droit de pêche dans les écluses et vannes du moulin d'Arcy, entre l'abbaye, les meuniers et le seigneur d'Arcy, et chargeant le bailli de l'exécution de ce règlement (1547). Procédures entre l'abbaye de Reigny et le seigneur d'Arcy-sur-Cure au sujet de la justice du moulin de ce lieu. Dans les procès-verbaux d'enquête on voit témoigner un vieillard de cent et deux ans. Les pièces justificatives remontent jusqu'en 1383 (1543-1547). Procédures : par devant la prévôté d'Arcy, et en appel au bailliage d'Auxerre, entre les religieux de Reigny et Claude Daulnay, seigneur d'Arcy, au sujet d'une censive de 12 d. l'arpent réclamée par celui-ci sur des prés dépendants du moulin Mussot, soit d'Arcy, et que les religieux refusaient d'acquitter (1543-1548) ; entre l'abbé commendataire de Reigny et Claude Gourlet et consorts, qui avaient acheté une coupe de bois des demoiselles Veilhan, lesquelles, étant débitrices dudit abbé pour une somme de plus de 4 000 livres, montant des réparations du moulin Mussot que leurs parents avaient laissé tomber en ruines, avaient fait cession de biens par contre-lettre à leur créancier. Pièces justificatives depuis 1700 (1700-1710). Transaction entre le procureur de l'abbé Claude de Marion et Edme de La Cour, ancien admodiateur du temporel de Reigny, au sujet d'un arriéré de douze années d'une rente de 25 bichets de blé et de deux écus et demi dû par les demoiselles Veilhan à propos du moulin Mussot et qu'il n'avait point perçu (1713). Arrêt du Parlement de Paris attribuant à l'abbaye de Reigny la possession des biens des demoiselles Veilhan (1721). Procès aux requêtes du palais, entre Claude de Marion, abbé commendataire de Reigny, et Gabriel Hector de Culon, seigneur d'Arcy, qui réclame les biens des demoiselles Veilhan, en sa qualité de créancier pour son droit non perçu de franche mouture (1727). Contrainte pour le centième denier des biens des demoiselles Veilhan, montant à la somme de 332 livres, adressée par le sous-fermier des fermes unies de la généralité de Dijon à l'abbé commendataire de Reigny. Mémoires et extraits de vieux actes concernant les moulins d'Arcy (1730-1735). Procédures au Grand Conseil du Roi entre Gabriel-Hector de Culon, seigneur d'Arcy, ses héritiers, et l'ancien évêque de Vence, abbé commendataire de Reigny, au sujet du droit de franc-moulu sur le moulin Mussot, prétendu par lesdits seigneurs (1738-1740).
