Notice descriptive

H 1534 Justice et droits de cens. - 1412-1760

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Présentation du contenu :

1. Lettres-royaux annulant l'instance intentée aux religieux de Pontigny par le procureur du Roi au sujet du droit de cens dont ils jouissent à Venouse (1412) [pièce extraite n° H 1534-1]. 2. Affranchissement de la main-morte accordée aux habitants de Venouse par les religieux, et diminution de la taille qui est abaissée à 10 sous pour le ménage le plus riche, et à 3 sous 4 deniers pour le plus pauvre. Les veuves pauvres donneront 2 sous et 6 deniers. Ils prendront dans la forêt de Venouse les bois nécessaires pour construire leurs maisons et y jouiront de leurs anciens droits d'usage et de vaine pâture. Ces mesures sont prises pour favoriser le repeuplement du village de Venouse, réduit à cinq habitants par les guerres qui ont dévasté la France (1447). 3. Permission octroyée aux religieux de Pontigny par le bailli de Saint-Florentin pour reconstruire leurs piliers de justice à Venouse (1511). 4-5. Main-levée de la saisie féodale des fiefs de Venouse et de Rouvray opérée par le...

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Importance matérielle : 0.12 ml
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Personne :
Thierriat (sergent) / Dizier / Chaubert / Regnaut, Pierre / Falloy, Claude / Neufville, Paul de...Ouvrir le détail
Organisme : Ordre de Cîteaux. Chapitre général
Lieu : Rouvray (Yonne, France) / Pontigny (Yonne, France) / Rouvray (Yonne, France)

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