Notice descriptive
E 629 Recueil de chartes - 1303-1728
Affranchissement du droit de main-morte, accordé aux habitants du Val-de-Mercy, par Guillaume de Joigny, fils du comte Guillaume, chevalier, seigneur de Saint-Maurice, et Alix de Montaigu, sa femme, moyennant une taille annuelle de 20 sous pour le plus riche et le reste à proportion, et qui sera établie par quatre ou six bourgeois assistés du procureur du seigneur : confirmation de cette charte par le roi Philippe-le-Bel (1311) [pièce extraite n° E 629-1] et par Jean de Sainte-Croix, seigneur de Coulanges et du Val-de-Mercy (138[5]) [pièce extraite n° E 629-2]. Charte de Jean de Sainte-Croix portant remise aux habitants du droit de garenne sur leurs héritages ; ledit seigneur ayant égard aux désastres occasionnés aux héritages, tant par les guerres civiles que par les lapins et autres bêtes qui mangeaient les céréales avant la récolte (1389) [pièce extraite n° E 629-3]. Permission accordée aux habitants du Val, par Charles de Savoisy, leur seigneur, de couper du bois au bois de...

Notices filles
- E 629-1 Confirmation par le roi Philippe-le-Bel de la charte d'affranchissement du droit de main-morte, donnée aux habitants du Val-de-Mercy, par Guillaume de Joigny - 1311
- E 629-2 Confirmation par Jean de Sainte-Croix, seigneur de Coulanges et du Val-de-Mercy de la charte d'affranchissement du droit de main-morte, donnée aux habitants du Val-de-Mercy, par Guillaume de Joigny - 1385
- E 629-3 Charte de Jean de Sainte-Croix portant remise aux habitants du droit de garenne sur leurs héritages ; ledit seigneur ayant égard aux désastres occasionnés aux héritages, tant par les guerres civiles que par les lapins et autres bêtes qui mangeaient les céréales avant la récolte. - 1389


