Notices filles

• 3 M 22 1 à 6 Commissaires établis en exécution de la loi du 28 pluviôse an VIII et antérieurement au décret du 28 mars 1852 : attributions, notes sur les commissaires, états, circulaires - 1830/1848
• 3 M 22 7 à 13 Commissaires de police nommés antérieurement au décret du 28 mars 1852 : dossiers individuels - 1817/1849
• 3 M 22 14 à 15 Circulaires ministérielles relatives aux commissaires de police sous le Second Empire - 1852/1870
• 3 M 22 16 à 19 Commissaires de police cantonaux à la nomination du Préfet, créés en exécution du décret du 28 mars 1852 - 1852/1869
• 3 M 22 20 à 28 Commissaires cantonaux : dossiers individuels - 1852/1870
• 3 M 22 29 Commissaire de police départemental - 1851-1854
• 3 M 22 30 à 35 Commissaires de police des chefs-lieux d'arrondissement sous le Second Empire - 1852/1872
• 3 M 22 36 à 37 Concours d'admission aux fonctions de commissaire de police - 1879/1892
• 3 M 22 38 à 39 Traitements des commissaires de police - 1871/1908
• 3 M 22 40 à 53, 56 à 59 Commissaires de police : dossiers individuels - 1871/1941
• 3 M 22 54 Commissaires spéciaux d'Auxerre - 1877-1941
• 3 M 22 55 Commissaires spéciaux en résidence à La Roche et Tonnerre - 1894

Pour aller plus loin