Notice descriptive
3 M 14 1 à 10 Police des lieux publics - 1828/1940
Sujet : établissement recevant du public
Notices filles
- 3 M 14 1 Arrêtés généraux. Correspondance - 1872-1913
- 3 M 14 2 Enquête sur les résultats de la loi du 4 février 1873 sur la répression de l'ivresse publique - 1880
- 3 M 14 3 Débits de boissons, salles de danse ou de spectacle - 1853-1921
- 3 M 14 4 * Registre des débitants de boissons - 1828-1879
- 3 M 14 5 Réglementation des horaires d'ouverture des débits de boissons, lutte contre l'alcoolisme - 1910-1920
- 3 M 14 6 Police des jeux et cercles - 1876-1940
- 3 M 14 7 Police des salles de réunion, cafés-concerts - 1904-1940
- 3 M 14 8 à 10 Salles de cinéma - 1913/1939
