Fonds de la préfecture Archives départementales de l'Yonne - Archives départementales de l'Yonne

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Notice descriptive

Police générale et administrative
- Associations
  - Déclaration des associations créées conformément à la loi du 1er juillet 1901

3 M 4 20, 34 à 47 Fonds de la préfecture - 1901/1940

Notices filles

3 M 4 20 Listes annuelles des déclarations (1903-1919). Récépissés des déclarations (1901-1907, 1912-1932) - 1901-1932
3 M 4 34 à 47 Dossiers par associations - 1902/1940

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Police générale et administrative

Les formulaires de recherche :