Notices filles

• 3 M 1 209 à 211 Proclamation de l'Empire - 1852-12/1852-12
• 3 M 1 212 à 224 Prestation de serment par les fonctionnaires publics du département -
• 3 M 1 225 Circulaires et dépêches du ministre de l'Intérieur - 1853
• 3 M 1 226 à 235 Rapports trimestriels, mensuels ou décadaires, des sous-préfets et, pour l'arrondissement d'Auxerre, des juges de paix, sur la situation morale, politique et économique de leurs circonscriptions. Rapports généraux du préfet (lacunes) -
• 3 M 1 236 à 247 Commissaire départemental -
• 3 M 1 248 Enquête - 1853
• 3 M 1 249 Listes cantonales ou communales des individus qui, en raison de leurs antécédents politiques, peuvent être suspectés d'hostilité au gouvernement de l'empereur - 1853
• 3 M 1 250 Enquête sur l'attitude et les agissements des condamnés politiques de 1851, grâciés antérieurement à 1853 - 1853
• 3 M 1 251 à 252 Mesures de clémence en faveur des condamnés politiques postérieures aux missions des commissaires extraordinaires, les généraux Canrobert et de Goyon - 1853/1859
• 3 M 1 253 à 255 Individus internés et placés en surveillance dans le département pour raisons politiques - 1852/1855
• 3 M 1 256 à 260 Individus suspects au point de vue politique : dossiers individuels - 1852/1870
• 3 M 1 261 à 262 Mesures prises pour la découverte et la saisie de pamphlets et écrits séditieux - 1853/1883
• 3 M 1 263 à 266 Événements généraux de caractère politique - 1852/1870
• 3 M 1 267 à 272, 332/1 Événements locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public - 1851/1870
• 3 M 1 273 à 274 Affaires municipales : démissions et nominations de maires - 1853/1867
• 3 M 1 275 à 278 Enquêtes sur l'attitude politique de divers fonctionnaires - 1852/1868

Pour aller plus loin