Notice descriptive

2 M 5 179 à 186, 187/1 à 187/2, 188 à 218, 219/1 à 219/2, 220 à 227, 228/1 à 228/2, 229 à 236,...Ouvrir le détail
Régime de la loi du 5 avril 1884 - 1904/1935

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«Les conseils municipaux sont nommés pour quatre ans. Ils sont renouvelés intégralement, le premier dimanche de mai, dans toute la France». (art. 41). «Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres...»(art. 76).


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